Préambule

Les présentes conditions générélares d'utilisation sont conclues entre : -le gérant du site internet, ci-après désigné “l'Editeur”, -toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après “l'Utilisateur”.

Article 3 - Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site http://www.swell-share.com. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc...) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

Article 6 - Liens hypertexte

La mise en place par l'Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicité par courriel à l'adresse suivante : swellshare.contact@gmail.com . L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas ou l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivante :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom, prénom, adresse électronique ;
• connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives ai paiement ;
• profil : l'utilisation des prestations prévue sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiment : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation et l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires,, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l'Utilisateur utilisa les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ses services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'Utilisateurs autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission donnnées pour donner suite aux réclammtions présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : swellshare.contact@gmail.com .

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leurs droits d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les donnés à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander une mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformémentaux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvents s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modificationà la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.